CONDITIONS DE VENTE

1. Champ d’application

• Les présentes Conditions de Vente (Conditions générales) de Ditta Artigianale Firenze Srl (le « Vendeur ») régissent l’offre et la vente au consommateur ou au professionnel (ci-après désigné comme le « Client ») de produits proposés à la vente dans la boutique en ligne du Vendeur sur le site web www.dittaartigianale.com (ci-après le « Site »), propriété de ladite société Ditta Artigianale Firenze Srl (n° de TVA 06445470484, société dont le siège social est situé à Florence, Via dei Neri 30-30/R, coordonnées : customercare@dittaartigianale.it et sont formulées et fournies dans le respect des dispositions applicables en matière de protection du Consommateur et de la réglementation applicable en matière de commerce électronique.
• Aux fins des présentes Conditions générales de vente (les « Conditions de Vente »), le terme « Consommateur » désigne toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent pas de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Le terme « Professionnel » désigne toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la personnalité juridique qui, en concluant un acte juridique, agit à des fins liées à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
• Les parties au contrat de vente sont le Client et le Vendeur.
• Les présentes Conditions de Vente ne régissent pas la fourniture de services ni la vente de produits par des entités autres que le Vendeur qui seraient éventuellement présentes sur le Site par l’intermédiaire de liens, bannières ou autres hyperliens. Le Vendeur n’est donc pas responsable de la fourniture de services par ces entités ni de la conclusion d’opérations de commerce électronique entre les utilisateurs du Site et des tiers.
• Le Vendeur se réserve le droit de modifier le contenu des présentes Conditions de Vente, en le signalant sur le Site. Le Client est donc invité à consulter régulièrement le Site afin de vérifier la présence d’éventuelles mises à jour ou modifications. Toute modification ne prendra effet qu’après sa publication sur le Site.
• Les Conditions de Vente applicables à un achat seront toujours celles en vigueur au moment où la commande correspondante est passée.

1. Politique commerciale

• Les produits vendus sur la boutique en ligne du Site sont exclusivement destinés à l’Italie ; par conséquent, si le Client décide d’introduire le produit dans un autre pays, il sera considéré comme seul responsable de cette introduction et devra, en conséquence, se conformer aux réglementations et restrictions applicables tant à l’exportation qu’à l’importation dans d’autres pays. Le Vendeur décline d’ores et déjà toute responsabilité à cet égard.
• Par l’intermédiaire du Site, le Vendeur propose ses produits à la vente uniquement sur le territoire de l’Italie.
• Sur le site, les services sont proposés dans les langues suivantes : italien, anglais.