Conditions et confidentialité

INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL AU TITRE DE L’ART. 13 DU RÈGLEMENT UE N° 2016/679 (RGPD)

 

1. IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est Ditta Artigianale s.r.l. (N° de TVA 06445470484), dont le siège social est situé à Florence, via dei Neri 30r – 32r, code postal 50122, représentée par son représentant légal pro tempore, M. Francesco Sanapo, dont les coordonnées sont les suivantes :

- tél. : 055 274 1541

- e-mail : francesco@dittaartigianale.it

- adresse : via dei Neri 30r – 32r, 50122 Florence.

Le responsable du traitement n’a pas désigné de délégué à la protection des données à caractère personnel (DPO).

 

2. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL FAISANT L’OBJET DU TRAITEMENT

Dans les limites des finalités et des modalités définies dans les présentes informations, font l’objet d’un traitement les données à caractère personnel fournies volontairement au responsable du traitement, à savoir les coordonnées telles que le nom, le prénom, l’adresse, l’e-mail, le téléphone, le numéro fiscal et le numéro de TVA, les images, les identifiants d’authentification, ainsi que toute autre information éventuellement envoyée, y compris lors d’un contact avec les coordonnées du service client.

Font également l’objet d’un traitement les données acquises automatiquement aux fins du fonctionnement normal du site web, telles que les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site web, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse fournie par le serveur (succès, erreur, etc.) ainsi que d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Il s’agit d’informations qui, de par leur nature même, pourraient, au moyen de traitements et de rapprochements avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les ordinateurs qui se connectent au site.

Le responsable du traitement peut également recevoir des informations relatives à la personne concernée provenant d’autres sources, telles que les transporteurs, notamment des informations actualisées sur la livraison et l’adresse, qui pourront être utilisées et/ou traitées afin de faciliter la livraison des commandes futures.

 

3. COOKIES

Le site web utilise des cookies et d’autres technologies similaires, tant sous la forme indispensable à son fonctionnement (cookies « techniques », informations sans lesquelles le site web ne peut pas fonctionner) qu’à des fins de personnalisation de la navigation, de marketing et de statistiques (dans ce dernier cas, sous une forme anonyme). Ils sont mémorisés afin d’être ensuite transmis lors de la visite suivante de la personne concernée. La politique complète relative aux cookies peut être consultée via le lien présent dans le pied de page.

 

4. FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données fournies par la personne concernée lors des achats effectués par celle-ci sur le Site ou dans le cadre de ces achats seront traitées par le responsable du traitement afin de recevoir et de gérer les commandes, de fournir les produits et/ou services achetés, de traiter les paiements et d’envoyer à la personne concernée des communications relatives à ses commandes et aux produits. À ces fins, le traitement repose sur l’art. 6.1, point (b), du RGPD, dans la mesure où il est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie. La non-fourniture des données à ces fins empêche la conclusion et l’exécution de la relation contractuelle.

Les données fournies par la personne concernée peuvent également être traitées :

- pour la gestion du compte personnel de la personne concernée ;

- pour les communications, l’assistance et le contact avec la personne concernée, notamment pour répondre à ses demandes ;

- à des fins de marketing, y compris par le biais de newsletters, concernant les produits et/ou services du responsable du traitement ;

- pour réaliser des études de marché au moyen de méthodes automatisées et traditionnelles.

Dans les cas énumérés ci-dessus, la fourniture des données par la personne concernée est volontaire (et repose donc sur l’art. 6.1, point (a), du RGPD). La personne concernée peut choisir de ne pas fournir ses données mais, dans ce cas, Ditta Artigianale pourrait ne pas être en mesure de satisfaire tout ou partie de ses demandes.

Les données à caractère personnel de la personne concernée peuvent également être utilisées par le responsable du traitement pour assurer sa défense devant les juridictions compétentes ainsi que pour respecter toute obligation prévue par les lois et réglementations en vigueur, notamment en matière comptable et fiscale.

L’utilisation des données de la personne concernée à d’autres fins éventuelles fera l’objet d’une demande de consentement spécifique.

 

5. MODALITÉS DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnel peuvent être traitées au moyen d’archives papier et informatiques (y compris des appareils portables) et selon des modalités strictement nécessaires à la réalisation des finalités indiquées ci-dessus, par des personnes, internes ou externes, spécifiquement habilitées à cet effet et tenues à la confidentialité. Les données sont conservées dans des archives électroniques et papier, avec la mise en œuvre complète des mesures de sécurité prévues par la loi.

 

6. COMMUNICATION ET TRANSFERT DES DONNÉES VERS DES PAYS HORS UE

Les données peuvent être communiquées :

- aux personnes internes à Ditta Artigianale s.r.l. spécifiquement autorisées, qui exercent des activités liées et nécessaires à la gestion des services demandés ;

- aux personnes spécifiquement désignées comme responsables du traitement.

Les données fournies sont conservées au siège du responsable du traitement et sur des serveurs situés sur le territoire de l’Union européenne et ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de ce territoire.

Le responsable du traitement peut également communiquer les données de la personne concernée visées au point 2, aux fins indiquées au point 4, aux organismes publics destinataires en vertu de la loi, aux autorités judiciaires ainsi qu’à toutes les personnes auxquelles la communication est obligatoire à des fins institutionnelles.

Ces personnes traiteront les données en leur qualité de responsables autonomes du traitement.

 

7. DURÉE DE CONSERVATION

Les données seront conservées pendant une durée ne dépassant pas le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées, y compris à des fins d’archivage et de protection des droits du responsable du traitement, dans le plein respect du principe de limitation de la conservation prévu par le RGPD, et/ou pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales. La vérification de l’obsolescence des données conservées au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées est effectuée périodiquement.

 

8. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

En ce qui concerne ses données, la personne concernée a le droit de demander au responsable du traitement, selon les modalités indiquées et dans les cas prévus par le RGPD :

- l’accès aux données (la personne concernée a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence du traitement ainsi que des informations sur les données traitées et de recevoir une copie de celles-ci) ;

- la rectification des données inexactes et la complétude des données incomplètes (la personne concernée a le droit de demander la mise à jour ou la correction de ses données à caractère personnel) ;

- l’effacement des données, dit « droit à l’oubli » (la personne concernée peut demander l’effacement de ses données à caractère personnel dans les cas et aux conditions prévus à l’art. 17 du RGPD) ;

- la limitation du traitement dans les cas prévus (la personne concernée peut demander la limitation du traitement de ses données dans les cas visés à l’art. 18 du RGPD. Lorsque le traitement est limité, les données à caractère personnel ne sont traitées, à l’exception de leur conservation, qu’avec le consentement de la personne concernée ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre) ;

- la portabilité (dans les cas et aux conditions prévus à l’art. 20 du RGPD, la personne concernée a le droit de recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, lorsque cela est techniquement possible, d’obtenir leur transfert sans entrave à un autre responsable du traitement) ;

- l’opposition au traitement (la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f), y compris au profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu’il ne démontre l’existence de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice) ;

- le droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’art. 9, paragraphe 2, point a), du RGPD. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

La personne concernée a en tout état de cause le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (l’autorité italienne de protection des données à caractère personnel), conformément à l’art. 77 du RGPD, si elle estime que le traitement de ses données à caractère personnel est contraire à la réglementation en vigueur.

 

9. MODALITÉS D’EXERCICE DES DROITS

Pour exercer les droits susmentionnés, la personne concernée doit adresser sa demande directement au responsable du traitement, aux coordonnées indiquées au paragraphe « Identité et coordonnées du responsable du traitement ».